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F4FYZ


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MessagePosté le: 12/05/2009, 18:16    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Art. 9


I. ― L'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le présent arrêté s'applique uniquement aux stations ou installations radioélectriques fixes. Par dérogation aux dispositions de l'article 4, les installations radioélectriques de radioamateurs établies en application de l'article L. 33-3 (1°) du code susvisé, dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 5 watts, sont déclarées par l'exploitant à l'Agence nationale des fréquences dans un délai de deux mois à compter de la date de leur installation. Les informations déclarées sont les coordonnées géographiques " WGS 84 ” de l'installation radioélectrique, la puissance apparente rayonnée maximum (PAR) en HF, VHF, UHF et SHF. »
II.-Les radioamateurs se mettent en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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MessagePosté le: 12/05/2009, 18:16    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 12/05/2009, 18:19    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Faut juste declarer les coordonnées de la station fixe + les PAR
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MessagePosté le: 13/05/2009, 07:40    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Comment déclarer ?
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MessagePosté le: 14/05/2009, 13:12    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Voici un lien du REF pour declarer a l'ANFR
73 qro
Yann


http://accueil.ref-union.org/com_ref_140509.pdf
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MessagePosté le: 14/05/2009, 14:02    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

OK  merci pour le tuyau . 73  JLuc
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MessagePosté le: 14/05/2009, 18:19    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

C'est couillon, comme je change de puissance tout les jours, je suis bon pour une déclaration chaque jour hi hi hi ...
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MessagePosté le: 14/05/2009, 20:30    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Mr. Green Okay

Voila le lien de la parution au JO

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20…
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MessagePosté le: 15/05/2009, 06:16    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

le lien pour faire votre déclaration en ligne sur le site de l'ANFR

http://amatpres.anfr.fr/AMATPRES/presentation.do?reqCode=declaration

 Mais vu que l'activité principale du radioamateur et c'est pour cela que nous sommes autorisé (46€/an) est de faire de la recherche sur les ondes électromagnétiques, changement de puissance sans cesse (suivant propagation ou mode) , de TRX  ou d'antenne de temps à autre, il va falloir en faire des déclarations hi hi hi
Pour finir le législateur a oublié de nous demander dans quelle direction cette PAR et le Portable ou Mobile !!!

chut !!!

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MessagePosté le: 15/05/2009, 09:22    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Je sais pas si quelqu'un a essayé de se connecter pour voir comment ça se passe , mais de mon côté , pas moyen , l'engin ne me reconnait pas        Question   Crying or Very sad  
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MessagePosté le: 16/05/2009, 16:52    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Je pense que tu n'entres pas le bon n° de certificat, il est soit à 4 chiffres ou à 5 chiffres, essaye l'un ou l'autre si tu as les 2
Ne triche pas sur ta date de naissance hi hi hi

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MessagePosté le: 16/05/2009, 17:52    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Pourquoi tricherait-il ? c'est pas une nana notre JL .
Tenez ! Un p'tit lien pour le calcul de cette PAR ...


http://ed95.ref-union.org/pagestech/calcul-PAR.pdf

A pluche .et 73 Yann
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MessagePosté le: 16/05/2009, 17:59    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Non , ça ne marche pas pour moi . Indicatif , no de certificat et date OK mais rien à faire ; la machine m'annonce identification incorrecte ,veuillez réessayer .  ??????
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MessagePosté le: 17/05/2009, 15:00    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Eureka !!  Ca marche . Ne pas confondre le numéro sur le certificat ancien ( un grand blanc délivré à l'époque ) et celui de la petite carte plastifiée reçue il y a qq années . Les numéros ne sont pas identiques et c'est ce dernier le bon. CQFD .
                                                                                                                                                                       Okay
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MessagePosté le: 14/12/2009, 10:40    Sujet du message: Declaration des PAR Répondre en citant

Chère YL, cher Om,
Par un courrier daté du 8 courant reçu le 12 que vous trouverez en document joint (cliquer sur l’image pour l’agrandir), l’ANFR attire l’attention de l’URC sur le fait qu’un nombre très important de radioamateurs n’ont pas effectué la déclaration de leurs installations si elles ont une puissance supérieure à 5 W de PAR.
Dans ce courrier l’ANFR demande à l’URC d’informer ses membres de  sanctions possibles notamment le paiement d’une taxe forfaitaire de 450 €.
L’URC s’étonne d’une telle démarche mais a décidé d’informer ses membres et l’ensemble de la communauté amateur.
Néanmoins un courrier va être adressé à l‘ANFR pour demander des précisions quant au modus operandi et lui rappeler que le communiqué d’une association ne saurait se substituer à une lettre officielle seule garante que tous les opérateurs des services d’amateur et d’amateur par satellite français auront été informés.
Pour l’URC
Martial de F5LLH
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